J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500020A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, Mme Gras (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de détachement auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en qualité de chef de projet pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.